Infos vente de meubles ... Signaler pascalou - Dernière réponse le 19 nov. 2014 1 réponse Bonjour, existe t-il un certificat de vente pour biens mobilier gratuit? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi34 Bonjour, un peu confus votre question... Pourquoi un certificat de vente (donc avec échange d'argent) pour quelque chose de gratuit (donc sans échange d'argent) ?? Voulez-vous bien expliquer un peu plus la situation ? Merci. Cdlt. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine le juge des tutelles bloque la vente JTVR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi34 Bonjour, un peu confus votre question... Pourquoi un certificat de vente (donc avec échange d'argent) pour quelque chose de gratuit (donc sans échange d'argent) ?? Voulez-vous bien expliquer un peu plus la situation ? Merci. Cdlt.