Vente donation succession

Bonjour,
Ma mère nous a fait une donation-partage en 2011, et est décédée en 2013 en laissant une maison à hériter.L'un des donataires désire vendre sa part une parcelle de terrain agricole de 2000m2 .Peut il vendre son terrain sans attendre l acte notarié successorale.

En outre,personnellement j 'ai eu une donation de ma mère en 1981,une parcelle de terrain de 1100m2 sur lequel j'ai bâti une villa.Lors de la donation-partage de 2011, j'ai eu une autre parcelle de terrain agricole de 900m2 (1€ le m2)car la part de chaque donataire est égal à 2000m2.Le fait d'avoir eu une donation en 1981 qui vaut aujourd'hui environ 80000€ ce qui remonte à 33ans, peut il engendrer une conséquence sur la part que je dois hériter de la maison pour laquelle on doit faire la succession .La maison est estimée 120000€ à partager entre 5 héritiers.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Le fait d'avoir eu une donation en 1981 qui vaut aujourd'hui environ 80000€ ce qui remonte à 33ans, peut il engendrer une conséquence sur la part que je dois hériter de la maison

    A défaut de testament, les parts successorales échéant à chaque enfants sont égales.

    Si vous avez été avantagé par le passé (ce qui semble être le cas en 1981), il y a lieu de réintégrer dans l'actif de succession le bien reçu antérieurement, pour sa valeur vénale au jour du décès.

    Exemple actif net de succession avant réintégration : 200.000 € à partager en principe entre 2 enfants. (raisonnement identique pour 5 héritiers)

    donation antérieure au prix de 900 €, d'une parcelle de terre dont la valeur vénale est devenue 90.000 €.

    Actif net après réintégration 290.000 €, soit 145.000 € pour chaque héritier.

    Vos avez déja reçu 90.000 €

    Il vous reste à recevoir 145.000 € - 90.000 € = 55.000 €.

    Si les biens composant la succession se retrouvent en indivision entre les 2 héritiers, par part égale, vous devez reverser à l'autre héritier 55.000 €.

    Peut il vendre son terrain sans attendre l acte notarié successorale.

    Pour céder un bien, il faut déjà être titré sur celui ci. Dans le cas contraire l'origine de propriété ne peut être établie.

    Donc, réponse négative à votre question.
    1. Je n'avais pas vue que ce post faisait doublon. Je retire donc la réponse que j'avais faite.
  2. Bonjour. Votre exposé est très confus.....
    Mais ce que l'on peut dire c'est que la réévaluation des donations ne se calculera pas à partir de la superficie des terrains mais à partir de leur valeur vénale car il n'y a aucune commune mesure entre un terrain constructible et un terrain agricole.