Reprise de vie commune ... Signaler pascal54840 - Dernière réponse le 24 juin 2014 1 réponse Bonjour Quel organisme peut fournir un justificatif qui atteste d'une séparation de bien et pas de divorce. TGI, Mairie ?? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Vous voulez dire une séparation de corps ? Quel est l'objectif ? Cdlt Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Prélèvements sans autorisation - Assurance vie Gigix002 Sujet Précédent Sujet Suivant
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