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Reprise de vie commune

pascal54840 Messages postés 1 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 juin 2014 à 18:18

Bonjour

Quel organisme peut fournir un justificatif qui atteste d'une séparation de bien et pas de divorce.
TGI, Mairie ??
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 572

Bonjour,

Vous voulez dire une séparation de corps ?

Quel est l'objectif ?

Cdlt

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