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Reprise de vie commune

pascal54840 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Quel organisme peut fournir un justificatif qui atteste d'une séparation de bien et pas de divorce.
TGI, Mairie ??
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vous voulez dire une séparation de corps ?

Quel est l'objectif ?

Cdlt
0

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