Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation

Résolu
alain270 -  
Bonjour,
J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien et fait une plus-value, Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Merci d'avance

3 réponses

  1.  condorcet
    Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
    Eu égard aux dernières précisions que vous avez bien voulu apporter, la plus-value en question ne sera pas à partager avec cette soeur pas plus qu'avec votre 2° fils.
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    1. alain270
      merci pour votre réponse
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  2. alain270
    Bonjour,
    La succession est intervenue en 2002. Le bien est resté en indivision jusqu'en 20010, date à laquelle j'ai acheté la part de ma soeur .
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    1. alain270
      En fait, nous étions 3 co-héritiers. Je n'ai fait mention que d'une soeur car mon autre soeur est décédée en 2012. J'avais acheté les parts de mes 2 soeurs en 2010. Le bien représentait 50% de la totalité de la succession de ma mère. Merci pour votre aide.
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  3. condorcet
    un appartement faisant partie de la succession de Ma mère.
    Pouvez préciser la date du partage, avec votre soeur, des biens composant la succession de votre mère aux termes duquel cet appartement vous a été attribué ?
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