Impots fonciers qui paie ?
Bonjour,
j'ai vendu mon appartement le 8 fevrier. comme j'étais propriétaire au 1er janvier, je vais recevoir la taxe foncière. puis je en refacturer une partie au nouveau propriétaire et si oui quelle partie ?
j'ai vendu mon appartement le 8 fevrier. comme j'étais propriétaire au 1er janvier, je vais recevoir la taxe foncière. puis je en refacturer une partie au nouveau propriétaire et si oui quelle partie ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
normalement au moment de la signature de l'acte chez le notaire, cette question est abordée et le nouveau propriétaire paie la taxe foncière au prorata à l'ancien propriétaire sur la base de la dernière taxe foncière.
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Si cela n'a pas été fait, c'est toujours plus compliqué après pour récupérer !!
Cordialement -
une fois votre Taxe foncière reçu....
Votre notaire ( celui de la vente ) transmettra un prorata à l'acheteur.
en gros si vente le 08 Février.... 1 / 12 ème du montant... pour vous....
et le reste ( 11 / 12 ème ) pour l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...