Impots fonciers qui paie ?
pierrot
-
28 févr. 2014 à 08:39
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 28 févr. 2014 à 09:10
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2 réponses
une fois votre Taxe foncière reçu....
Votre notaire ( celui de la vente ) transmettra un prorata à l'acheteur.
en gros si vente le 08 Février.... 1 / 12 ème du montant... pour vous....
et le reste ( 11 / 12 ème ) pour l'acheteur.
Votre notaire ( celui de la vente ) transmettra un prorata à l'acheteur.
en gros si vente le 08 Février.... 1 / 12 ème du montant... pour vous....
et le reste ( 11 / 12 ème ) pour l'acheteur.
doris33
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Modifié par doris33 le 28/02/2014 à 09:17
Modifié par doris33 le 28/02/2014 à 09:17
Bonjour,
normalement au moment de la signature de l'acte chez le notaire, cette question est abordée et le nouveau propriétaire paie la taxe foncière au prorata à l'ancien propriétaire sur la base de la dernière taxe foncière.
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Si cela n'a pas été fait, c'est toujours plus compliqué après pour récupérer !!
Cordialement
normalement au moment de la signature de l'acte chez le notaire, cette question est abordée et le nouveau propriétaire paie la taxe foncière au prorata à l'ancien propriétaire sur la base de la dernière taxe foncière.
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Si cela n'a pas été fait, c'est toujours plus compliqué après pour récupérer !!
Cordialement
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