Donation à titre gratuit de nue-proprité ... Signaler FRIMAT - Dernière réponse le 13 mai 2013 1 réponse j'ai un bien immeuble( flat) situé à bruxelles .je voudrais en donner la nue proprité à ma fille. Je suppose qu'elle héritera de l'usufruit.Quelle est la procédure et les frais correspondants? Merci de votre diligence Meilleures salutations FIRMAT 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler FRIMAT Auteur je suis bien honoré de faire prtie du club Discussions similaires Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 hébergé son fils à titre gratuit bkbv Sujet Précédent Sujet Suivant