Calcul des frais d'actes notariés dans un donation

platon33 -  
Bonjour,
J'aimerais savoir :

I) Si les frais d'actes notariés sont de même nature et d'un même pourcentage dans le cas d'une vente immobilière traditionnelle et d'une donnation en nue-propriété ?
tels que :
Emolument de formalités :
Emolument de rédaction d'acte :
Taxe de publicité foncière :
Salaire du conservateur des hypothèques :
Frais d'enregistrement
etc ....

II) Comment se calculent-ils (sur quelle base et au forfait ou pourcentages)?

Avec mes remerciements.

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Vous avez ici un simulateur en cas d'achat :

    https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire?demandeur=acheteur&montant=100000&submit=1

    Et ici le barème de certains frais pour les donations :

    https://www.service-public.fr#N10125

    Sachant que pour trouver la valeur de la nue-propriété il faut déduire l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier :

    http://www.mon-notaire.com/valeurs.php

    Il ne vous reste plus qu'à comparer.

    Cdlt
    1. Platon33
      Bonjour,
      Merci Sorgin, je m'y rends de ce "pas"
  2. rio loco
    Bonjour. Vous ne croyez tout de même pas que l'on va vous faire un exposé pour caissier-taxateur......
    1. Platon33
      Bonjour Rio Loco, non je ne m'attendais pas à un exposé comme vous dites mais pas non plus à ce genre de réponse aussi désinvolte qui se veut humoristique mais qui ne doit amuser que son auteur !!!

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