Ass
Résolu
Bonjour, je viens de recevoir un formulaire a remplir pour ass je voudrais savoir si je suis obligé de declarer les ressource de mon epoux etant donné que nous sommes marié sous le regime du partage des biens
3 réponses
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Bonjour, en couple, 1749€ par mois en moyenne, que vous pouvez atteindre, ASS compris, ils se basent sur les revenus des 12 derniers mois, pour calculer les droits des 12 mois à venir.
Déclaration qui sera à faire donc tout les ans, si pas d'emploi d'ici là.
Si ton conjoint ne dépasse pas 1272€ de moyenne, ça ne fera donc pas baisser le montant de l'ASS, qui est de 15.90€ par jour ( 477€ pour 30 jours, 492,90€ pour 31 jours ) -
merci
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Bonsoir,
Oui, il faut déclarer TOUTES les ressources du ménage.
Même pour les couples de concubins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...