Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier

Résolu
Essemane -  
Bonjour,
le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine imposable du bénéficiaire du commodat ?

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  1. forma
    Bonjour
    le commodat est un prêt d'usage. Le bien fait donc toujours parti du patrimoine de son propriétaire et entre donc dans l'assiette de l'ISF de ce dernier.

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