Chèque "volé"

Bonjour,
je suis commercant et j'ai eu un chèque "volé". En plus de la perte de ma marchandise la banque me prend 12 euro de frais !! Est-ce légal ? y a t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer.

merci de votre réponse.

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Oui, les frais sont prélevés pour le retour impayé des chèques sauf les sans provision. 12€ c'est même un bon tarif.

    Ne dépensez pas trop d'énergie si le montant du chèque ne le mérite pas. En général, c'est fichu pour le bénéficiaire.
    1. Seul le retour d'impayé pour défaut de )provision n'est pas facturable par analyse ("large") de l'article L 131-73 du CMF.

      "En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur"

      Cette facturation doit figurer aux conditions tarifaires de votre banque, contrôlez.
      1. oui, c'est comme ca que cela fonctionne
        avez vous relevé l'identité de la personne qui vous a donner le cheque
        1. non sur les marché on a pas toujours le temps et on ose pas c'est delicat !
        2. vous avez la solution de contacter le vrai propriétaire du cheque, qui a surement porté plainte pour vol, et vous joindre a sa plainte, desfois qu'il ai retrouvé le voleur, ou qu'il sache qui c'est
          mais ce genre de voleur est rarement retrouvé