Donation

LLMM -  
Bonjour,

Ma mère m'a fait donation d'un longère et a gardé l'usufruit
En 2008 j'ai rénové cette longère pour y faire 2 logements locatifs.
J'i contracté un emprunt et je percois le oyer des logements, par contre m mère n'a pas fait la levée de l'usufruit . comment régulariser ?

1 réponse

  1. istacloc
    Si votre mère est d'accord, vous allez tous les deux chez le notaire et vous faites rédiger les documents nécessaires.
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    1. LLMM Auteur
      oui mais la notaire me dis qu'il faut réévaluer le bien
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    2. istacloc
      Evidemment. Mais vous déduirez tous les travaux que vous avez payés et dont vous pourrez justifier.
      Etait-il prévu, dans une convention d'usufruit ou la donation, que ce soit vous qui empruntiez et qui perceviez les loyers ? parce que normalement les loyers sont dus à l'usufruitier.
      Avez-vous des frères et soeurs ?
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    3. LLMM Auteur
      Je suis fille unique, donc je pense que c'est plus simple

      Merci pour tous ces rensignements
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    4. istacloc
      En tant que fille unique c'est plus simple effectivement, votre seul "ennemi" est.... le fisc !!!
      Attention, le fisc peut considérer que votre mère vous fait des donations déguisées sur lesquelles vous devriez payer des droits.
      Voyez tout ça en détail avec le notaire.
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