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Donation

LLMM Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 15:00
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 3 oct. 2012 à 15:52
Bonjour,

Ma mère m'a fait donation d'un longère et a gardé l'usufruit
En 2008 j'ai rénové cette longère pour y faire 2 logements locatifs.
J'i contracté un emprunt et je percois le oyer des logements, par contre m mère n'a pas fait la levée de l'usufruit . comment régulariser ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
3 oct. 2012 à 15:35
Si votre mère est d'accord, vous allez tous les deux chez le notaire et vous faites rédiger les documents nécessaires.
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LLMM Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 15:40
oui mais la notaire me dis qu'il faut réévaluer le bien
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
3 oct. 2012 à 15:44
Evidemment. Mais vous déduirez tous les travaux que vous avez payés et dont vous pourrez justifier.
Etait-il prévu, dans une convention d'usufruit ou la donation, que ce soit vous qui empruntiez et qui perceviez les loyers ? parce que normalement les loyers sont dus à l'usufruitier.
Avez-vous des frères et soeurs ?
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LLMM Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 15:48
Je suis fille unique, donc je pense que c'est plus simple

Merci pour tous ces rensignements
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
3 oct. 2012 à 15:52
En tant que fille unique c'est plus simple effectivement, votre seul "ennemi" est.... le fisc !!!
Attention, le fisc peut considérer que votre mère vous fait des donations déguisées sur lesquelles vous devriez payer des droits.
Voyez tout ça en détail avec le notaire.
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