Communauté universelle . donation universelle

mico1948 -  
Bonjour,
Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle .
Et le cout de ces actes ( au notaire et frais suivant la somme ? )

1 réponse

  1.  condorcet
    une donation universelle
    Cela n'existe pas.
    5

    Discussions similaires

    Exclusion dans la communauté universelle
    Bettinette

    1 réponse
    Communauté universelle et testament
    Maya

    6 réponses
    Communauté universelle et succession
    Phil_Del

    2 réponses
    clause d’attribution intégrale ou pas ?
    DRY AIR

    4 réponses