Viager et assurance vie
Bonjour,
Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en viager avec un prix reel chez un notaire avec bouquet etc.. bref tout dans les regles d une vente en viager avec droit d usage et d habitation. Ma question est la suivante : le fisc ne risque t il pas de transformer cette vente en donation deguisée,sachant que le bouquet et les rentes que je verse a ma tante sont versés sur une assurance vie dont je suis le beneficiaire a son deces? Merci beaucoup pour votre reponse car je suis bien embeter avec ca.
Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en viager avec un prix reel chez un notaire avec bouquet etc.. bref tout dans les regles d une vente en viager avec droit d usage et d habitation. Ma question est la suivante : le fisc ne risque t il pas de transformer cette vente en donation deguisée,sachant que le bouquet et les rentes que je verse a ma tante sont versés sur une assurance vie dont je suis le beneficiaire a son deces? Merci beaucoup pour votre reponse car je suis bien embeter avec ca.
2 réponses
-
Merci beaucoup pour votre reponse,et aussi je ne savais pas qu'on etait taxé pour les versements apres 70ans.. cordialement.
-
Tout semble avoir été fait dans les règles, et je ne pense que vous aurez de problème.
A noter: les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont soumises aux droits de succession (dans votre cas 55%) après un abattement de 30500€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...