Date de début de paiement du loyer

laglue29 -  
Bonjour,

J'aimerai SVP connaitre la date à compter de laquelle le loyer est dû par le locataire: Est la date d'effet du bail, la date d'entrée du locataire dans les lieux (remise des clés) ou la date de l'état des lieux ?

En cherchant j'ai trouvé que le bail est un "contrat" liant le propriétaire et le locataire, et qu'une des obligations du locataire est bien le paiement du loyer. en revanche je n'ai rien trouvé de précis concernant la date a compter de laquelle le loyer est dû.

Concrètement, je viens de signer en juin dernier un bail avec un étudiant avec date d'effet au 1er aout. il est précisé dans le bail que le loyer est payable d'avance. Il n'a pas pris possession des lieux (ni effectué l'état des lieux). En imaginant qu'il décide d'entrer dans l'appartement en octobre a compter de quand puis je lui demander de payer le loyer?

Merci a tous de vos réponses.

6 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,
    Selon moi, le loyer est dû à la date de la remise des clés avec bail signé et dépôt de garantie réglé. Ensuite pour le paiement effectif du loyer vous pouvez convenir un montant de loyer égal à zéro au début.
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    1. arno
      oui, mais à ce moment là, s'il vient au mois de décembre.....

      Non, c'est la date d'effet, à moins que le propriétaire retarderait l'entrée dans les lieux, et à ce moment là, on modifie la date d'effet.
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  2. maylin27 Contributeur
    d'ou l'importance arno de demander POURQUOI l'edl et la remise des clés n'a pas été faite....
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    1. arno
      bonjour, Vous pouvez lui indiquer que depuis le 1er août il est locataire du logement, donc qu'à partir de cette date, il peut en prendre possession en prenant RV avec vous pour l'état des lieux et la remise des clés, et qu'il veuille bien vous régler le loyer d'août, puisque le bail a commencé au premier août, même s'il n'est pas encore venu, c'est de son fait, pas de vôtre.
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      1. laglue29 Auteur
        Bonjour,

        Lors de la négociation le locataire voulais entrer en septembre pour ma part je souhaitais louer a partir de juillet nous avons coupé en 2 et signé un bail courant juin avec date d'effet au 1er Aout.
        L'état des lieux n'est pas fait et je ne lui ai pas remis les clés.

        Je m'attendais a ce que le locataire règle le mois d'aout ce qui n'est actuellement pas le cas et je voulais connaitre la législation avant d'enter en contact avec lui.
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        1. maylin27 Contributeur
          bonjour,
          L'état des lieux n'est pas fait et je ne lui ai pas remis les clés

          quelle est la raison ?? ce retard vient de vous ou de lui ??
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        2. laglue29 Auteur
          Bonjour,
          Je lui ai indiqué plusieurs fois êtres en vacances entre fin juillet et début Aout afin de le prévenir que l'état des lieux était impossible entre ces dates. Je lui ai en revanche indiqué qu'il était possible de le réaliser avant (jusqu'a fin juillet) ou après, à sa convenance.
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      3. arno
        bonjour, A la date d'effet, le logement doit être disponible pour le locataire, c'est à partir de là qu'il doit payer, libre à lui de rentrer quand il veut.
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        1. maylin27 Contributeur
          Bonjour,
          normalement la date d'effet, d'edl et de remise de clés sont les memes.....
          quel problème rencontrez vous ????

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