Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
Résolu
Bonjour, Mon père m'a effectué une donation de sa maison principale en 1996. Il est décédé en 2010. Des travaux ont été réalisés depuis 1996. Mon père les a financé. La maison va être vendue. Peux-t'on ajouter le montant des travaux après 1996 dans le calcul du coût d'acquisition de la maison, même s'ils ont été supportés par mon père et non moi-même. Ou dois-je prendre l'abattement forfaitaire de 15% ? Cela a des conséquences importantes sur la plus-value réalisée et donc l'impot à payer.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour condorcet: il me semble que l'abattement de 15 % a été supprimé , je me trompe ??
Oui.
Toujours d'actualité.
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE - édition 2012 n°32230. -
Ou dois-je prendre l'abattement forfaitaire de 15% ?
Les travaux effectués postérieurement à la donation peuvent être retenus dans le calcul de la plus-value tout autant qu'il s'agisse d'amélioration, reconstruction ou extension de l'immeuble existant.
Dans le cas contraire, le forfait de 15% peut être appliqué sans justification à produire sur la réalité des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...