Donation

mesh -  
Bonjour, mes parents ont trois enfants et ils ont fait une donation de leurs terres agricoles à nous trois. Nos parents toujours vivant et l'une de mes soeur étant dans le besoin , puis je lui acheter les terres qu'elle a reçu en donation tout en continuant a payer les locations a mes parents ?
Merci

3 réponses

  1. mesh
    Bonsoir , merci pour vos réponses
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    1. condorcet
      , puis je lui acheter les terres qu'elle a reçu en donation tout en continuant a payer les locations a mes parents ?
      Réponse affirmative.
      Cette opération se nomme "cession de droits indivis".
      Très certainement qu'une clause a été insérée dans l'acte interdisant de donner, vendre ou hypothéquer les biens reçus par donation.
      Les donateurs peuvent lever cette interdiction.
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      1. roger83600
        vous acheteriez la NP

        et payeriez la location aux parents?

        cette valeur varie avec l'age des parents
        je pense que c'est possible
        l'accord des parents seras demande
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