Association demission

thaly -  
Bonjour,

Notre association comporte 2 menbre président et trésorier. Le trésorier démisionne modification faite auprès de la préfecture.

Ma question / A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ?

Merci de votre réponse

Valy

2 réponses

  1.  duncanben
    Bonsoir,

    Les membres de l'association n'ont pas le droit de se partager une quelconque part d'actif de l'association, ni d'en partager les bénéfices.
    Il y a une exception s'il existe un droit de reprise concernant un apport.
    1
    1. BmV Modérateur
      "A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ? " : qu'est-il écrit dans les statuts de l'association à ce sujet ?
      0

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