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Association demission

thaly -  
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre association comporte 2 menbre président et trésorier. Le trésorier démisionne modification faite auprès de la préfecture.

Ma question / A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ?

Merci de votre réponse

Valy

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   599
 
Bonsoir,

Les membres de l'association n'ont pas le droit de se partager une quelconque part d'actif de l'association, ni d'en partager les bénéfices.
Il y a une exception s'il existe un droit de reprise concernant un apport.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 
"A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ? " : qu'est-il écrit dans les statuts de l'association à ce sujet ?
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