Association demission

thaly -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre association comporte 2 menbre président et trésorier. Le trésorier démisionne modification faite auprès de la préfecture.

Ma question / A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ?

Merci de votre réponse

Valy

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonsoir,

    Les membres de l'association n'ont pas le droit de se partager une quelconque part d'actif de l'association, ni d'en partager les bénéfices.
    Il y a une exception s'il existe un droit de reprise concernant un apport.
    1
  2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    "A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ? " : qu'est-il écrit dans les statuts de l'association à ce sujet ?
    0

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