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Association demission

thaly - 4 avril 2012 à 12:05
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 avril 2012 à 01:52
Bonjour,

Notre association comporte 2 menbre président et trésorier. Le trésorier démisionne modification faite auprès de la préfecture.

Ma question / A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ?


Merci de votre réponse

Valy

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
6 avril 2012 à 01:52
Bonsoir,

Les membres de l'association n'ont pas le droit de se partager une quelconque part d'actif de l'association, ni d'en partager les bénéfices.
Il y a une exception s'il existe un droit de reprise concernant un apport.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
4 avril 2012 à 13:12 
"A t-il le droit d'exiger la moitié du budget de l'association ? " : qu'est-il écrit dans les statuts de l'association à ce sujet ?


                
                

    
        

    
            
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