Taxe d'ordure ménagère
Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance
merci par avance
3 réponses
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Bonjour,
Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ?? -
ModérateurBonjour,
Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.
Cordialement -
Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...