Plus values en cas de donation ... Signaler sousou - Dernière réponse le 2 mars 2012 2 réponses Bonjour, Dans le cas de la donation d'un bien immobilier à ses enfants. Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values? Merci de votre éclairage. Cordialement 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sousou Merci de cette information Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values? Non. Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values? Non.