Stationement ... Signaler boli24430 - Dernière réponse le 12 févr. 2012 1 réponse Bonjour, mon voisin gar son camion porteur le long de ma cloture alors que je lui ai signalé de ne pas le faire, y-a-t il une distance a respecter entre ma cloture et son camion ?, quel recour j'ai? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Il est sur le domaine public....s'il y a un risque sur la sécurité des personnes, il faut déjà en aviser le Maire. Sinon, il a les mêmes droits que vous si le stationnement est libre. Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 amende stationement angleterre pichpich85 lettre de demande de stationement loa24 Pv stationement place livraison, handicapé sarl acme stationement sur sa propriete privee bateau michel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Il est sur le domaine public....s'il y a un risque sur la sécurité des personnes, il faut déjà en aviser le Maire. Sinon, il a les mêmes droits que vous si le stationnement est libre.