Paiement des travaux de copro apres vente

Merci Lucini pour votre réponse,

c'est enfin plus clair pour moi.

Néanmoins, si des modifications sont apportées après la signature parce qu'un problème a été rencontré et que le budget est dépassé, ou qu'une rallonge est nécessaire, est-ce que je devrais toujours payer ?

Bonjour,

Les travaux touchant les parties communes sont décidés en assemblée générale, puis payés par les copropriétaires, souvent en plusieurs fois, et exécutés ensuite.

La répartition de la charge financière de ces travaux en cas de vente d'un lot de copropriété est fixée par la loi.

La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler.

Par conséquent, le vendeur est tenu de ceux qui sont à devoir jusqu'au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente.

Les travaux votés avant la promesse restent intégralement à la charge du vendeur

Dans ce cas, le notaire prélèvera les sommes dues par le vendeur sur le prix de vente selon le décompte établi par le syndic .

C'est normal

Votre Notaire vous a fourni la règle en vigueur.

Cordialement