Herbergement

Bonjour,
Voilà je suis hébergé chez mon frère depuis le 1 Janvier 2011, il a quitté les lieux le 18 Janvier 2012 date de l'état des lieux que nous n'avons pas fais.Je suis toujours dans cet appartement , puis-je savoir comment je peux légalement y resté. Ce logement fait parti de l'OPHLM. Merci de me répondre

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir,
    Si vous ne figurer pas sur le bail,
    vous êtes occupant sans droit ni titre du logement vous ne pouvez pas y rester. L'attribution des logements sociaux se fait en fonction de l'étude d'un dossier.