Don d argent ... Signaler david369369 - Dernière réponse le 25 sept. 2011 2 réponses Bonjour, ma mere a donner 20000 à une de mes soeurs pour que celle ci puisse obtenir un pret pour sa maison mais n a fait aucune reconnaissance de dette comment l obliger à rembourser 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler david369369 Auteur et comment pourra t on prouver ?? Réponse 2 / 2 ... Signaler Bernar65 Bonsoir, Vous dites que votre mère a donné 20 000 €. Et quand on donne, on exige rarement une reconnaissance de dette... Par contre, au décès de votre mère, cette somme devra être rapportée à sa succession. Cordialement. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Don d'argent par un particulier Loujuzo09 don et pret d'argent lo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Bernar65 Bonsoir, Vous dites que votre mère a donné 20 000 €. Et quand on donne, on exige rarement une reconnaissance de dette... Par contre, au décès de votre mère, cette somme devra être rapportée à sa succession. Cordialement.