Commerce du meme nom ,a t il le droit?

Résolu
le salon -  
Bonjour,
Un commerce c est ouvert a 10km de chez moi sous le meme nom ,a t il le droit ?

3 réponses

  1.  duncanben
    Bonjour,

    Ne pas confondre marqué déposée et enseigne commerciale.
    L'entreprise en question s'expose à des poursuites. Contactez-les.
    0
    1. duncanben
      /!\ Les activités sont à prendre en compte

      A lire :
      http://www.concurrence-deloyale.info/illustrations/parasitisme/faits-susceptibles-de-constituer-un-acte-de-concurrence-parasitaire.html
      0
  2. gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
    Et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
    Cordialement

    La modération de droit/finances
    0
    1. Mysteek
      votre enseigne n'est pas une marque déposée ?

      donc même si c'est pas très fute fute, il me semble que rien ne l'en empêche.
      0
      1. le salon
        oui effectivement je ne pense pas qu au moment de l immatriculation de ma societe j ai fai une demande de marque depose,mais je pensais que c ete fai automatiquement.
        0
      2. le salon
        donc aucun recoure n est possible?
        0
      3. le salon
        D autant plus que c est la meme activitee que la mienne
        0

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