Logement avec droit d'usage insaisissable ?

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un logement sur lequel il y avait un droit d'usage et d'habitation était insaisissable.

Est-ce que c'est vrai ou y a-t-il une "faille" ?

2 réponses

  1. Bonsoir,

    Pour répondre à une telle question, il faut avoir connaissance des différents documents,
    notamment, si la constitution d'un droit d'usage et d'habitation a été dressée après l'hypothèque ou avant .....

    en principe, en présence d'un droit d'usage ou d'usufruit, le créancier hypothècaire demandera l'intervention du bénéficiaire dans l'acte de prêt,
    faut pas rêver.
    1
    1. Disons qu'une hypothèque peut être inscrite sur le bien mais qu'il sera plus difficile au créancier d'obtenir du juge une vente.
      -1
      1. Rien a voir. Je parle bien d'un droit d'usage et d'habitation. L'hypothèque c'est autre chose.
        0
      2. Impossible de procéder à une saisie immobilière sans qu'une hypothèque soit inscrite...enfin moi j'dis ça, j'dis rien...
        0