Donation d'hoirie
Bonjour,
Ma mère a fait une donation en avancement d'hoirie à mon frère en 1993 pour la somme de 300 000 francs. A l'aide de cette somme, il s'est acheté un terrain qu'il a divisé en 5 parcelles pour les revendre ensuite en terrains à bâtir au prix de 80000 euros la parcelle.
Ma question est la suivante : au décès de ma mère, comment tout cela sera-t-il calculé ? Et à ce jour, ma mère n'a plus aucun biens. Sera-t-il obligé de restituer la somme car nous sommes quatre.
Ma mère a fait une donation en avancement d'hoirie à mon frère en 1993 pour la somme de 300 000 francs. A l'aide de cette somme, il s'est acheté un terrain qu'il a divisé en 5 parcelles pour les revendre ensuite en terrains à bâtir au prix de 80000 euros la parcelle.
Ma question est la suivante : au décès de ma mère, comment tout cela sera-t-il calculé ? Et à ce jour, ma mère n'a plus aucun biens. Sera-t-il obligé de restituer la somme car nous sommes quatre.
2 réponses
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je pense qu'il me faudra prendre un avocat
Même un très bon avocat, car ce n'est pas gagné ! -
il s'est acheté un terrain qu'il a divisé en 5 parcelles pour les revendre ensuite en terrains à bâtir
Il vous faudra prouver qu'il a acquis ce terrain avec les 300000 f.reçus par donation.
Il a très bien pu investir des fonds provenant de sa "communauté" existant avec son épouse,ou, s'il est célibataire de ses économies.
Sinon, le rapport à la succession de votre mère portera uniquement à hauteur de la somme donnée en 1993 soit à peu près 45000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...