Donation petits enfants mineurs

Résolu
JoBo64 -  
Bonjour,
Peut-on transmettre la nue propriété d'un bien immobilier à ses petits enfants mineurs?

1 réponse

  1. Cafécitron
    Oui, par acte notarié, avec accord des parents (puisqu'ils signeront les actes pour le compte de leurs enfants).
    1. JoBo64
      Merci pour la réponse, je craignais qu'il faille que les petits enfants soient majeurs.