Droit de succession

alessandro - 4 juil. 2011 à 16:18
 Cafécitron - 5 juil. 2011 à 08:24
Bonjour,

le frere de mon mari est veuf il n'a pas d'enfants qui herite
par contre il vit avec une femme est ce que elle peut heriter
merci de me répondre

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juil. 2011 à 19:23
il vit avec une femme est ce que elle peut heriter
Si un testament est déposé en sa faveur, cette personne peut recueillir de toute la succession.
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y a t-il moyen de savoir chez le notaire si le frère de mon mari a fait
un testament en faveur de cette femme.
merci de me répondre
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 juil. 2011 à 08:20
y a t-il moyen de savoir chez le notaire si le frère de mon mari a fait un testament en faveur de cette femme.
Non.
Pour plusieurs raisons :
-le notaire est tenu au secret professionnel ;
-si le testament est olographe il est remis au notaire sous pli cacheté, le notaire en ignore le contenu ;
-un testament déposé chez un notaire peut être frappé de caducité par un autre testament déposé chez un autre notaire, l'un ne sachant pas qu'un autre confrère détient également un testament pour la même personne ;
-il n'y a aucune obligation de déposer un testament chez un notaire, le testateur (celui qui fait son testament) peut le remettre directement à la personne qu'il a désignée (le légataire) afin qu'elle le remette au notaire au moment du décès pour revendiquer ses droits; ceci a pour conséquence que tout le monde ignore tout sauf le principal intéressé : le légataire.
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A l'inverse, à défaut de testament, votre époux est un héritier potentiel. Il peut, à ce titre, entamer des démarches pour la succession chez un notaire et s'il s'avère qu'il n'est pas héritier du fait de l'existence d'un testament, le notaire l'en informera.
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