Mandat de vente
Bonjour,
J'avais signé avec une agence un mandat exlusif qui stipulait que si je trouvais un client seul je devais la moitié de la commission.
3 mois après il a été tranformé en mandat sans exclusivité.
Je trouve un client sans passer par l'agence.
L'agence à elle le droit de réclamer une commission sur la vente?
J'avais signé avec une agence un mandat exlusif qui stipulait que si je trouvais un client seul je devais la moitié de la commission.
3 mois après il a été tranformé en mandat sans exclusivité.
Je trouve un client sans passer par l'agence.
L'agence à elle le droit de réclamer une commission sur la vente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...