Assurance vie reinvestissement suite deces
Bonjour,
Ma mère à fait un réinvestissement en assurance vie à la caisse d'épargne suite à un décès , je voudrais savoir si c'est une continuité du contrat de l'assurance vie ou c'est un nouveau contrat avec imposition si retrait avant 8 ans.
Merci de vos réponses
Ma mère à fait un réinvestissement en assurance vie à la caisse d'épargne suite à un décès , je voudrais savoir si c'est une continuité du contrat de l'assurance vie ou c'est un nouveau contrat avec imposition si retrait avant 8 ans.
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
En fait, je n'ai pas été précis dans ma réponse.
Car il y a une autre possibilité, c'est d'être inscrit en tant que co-souscripteur.
J'ai moi-même eu ce cas, un contrat au nom de ma mère et de moi-même,
lors du décès de ma mère, le contrat est passé a mon nom, sans aucun frais,
ni déclaration dans la succession ; et il garde son antériorité fiscale.
Mais je suppose que ce type de contrat n'est plus possible. -
Bonjour,
Est-ce le même numéro de contrat ?
Sachant que l'employé a tout intérêt a faire un nouveau contrat pour toucher
une commission.-
Bonjour "Ginto",
Et attention : un contrat d'assurance-vie se dénoue obligatoirement au décès de l'assuré. Si le bénéficiaire désire réinvestir le capital dans de l'assurance-vie, "l'employé" n'a pas d'autre possibilité que d'ouvrir un nouveau contrat au nom de ce nouvel assuré ou, le cas échéant, de verser le capital sur un contrat que le bénéficiaire posséde déjà dans le même établissement.
La déontologie de la profession veut (ou plus exactement voudrait) que cette nouvelle souscription provenant donc d'un remploi se fasse sans que la compagnie perçoive de frais (d'entrée ou de souscription).
Et pas de frais, pas de commission...
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...