Vente d'un immeuble apres divorce ... Signaler frezs - Dernière réponse le 6 mars 2011 2 réponses Bonjour, après divorce mon ex femme a telle des droits sur la plus-value de la maison si elle est vendue alors que je suis maintenant le seul propriétaire ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler pp tout dépend comment le notaire a fait la vente. Voir votre notaire ... Signaler kasom Modérateur tout dépend comment le notaire a fait la vente ???????????????? Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir Tout dépend du montant de cette plus value et depuis combien de temps vous lui avez racheté sa part .. Discussions similaires Porte d'entrée toujours grande ouverte; momone14 Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ? Azeqwe cout de construction d'un immeuble laure35 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler pp tout dépend comment le notaire a fait la vente. Voir votre notaire ... Signaler kasom Modérateur tout dépend comment le notaire a fait la vente ????????????????
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