Taxe ordure ménagère
Bonjour, j'ai habité un logement en juillet 2010 et en suis partit en novembre 2010,je doit payer la taxe d'ordure ménagère ce que je comprend puisque c'est la loi mais le propriétaire me demande de payer par rapport a sa taxe foncière de 2009 alors que je n'était pas dans le logement a t-il le droit merci par avance aux personnes qui voudront bien m'éclairer.
2 réponses
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Bonsoir
Peut être n'a t'il pas reçu sa taxe foncière 2010 et il a fait son calcul par rapport à 2009
Vérifiez auprès des impôts le montant qu'il est en droit de vous réclamer, vous verrez ainsi si vous êtes gagnant car en principe les impôts ont tendance à augmenter d'une année sur l'autre -
Vous etes redevable de la TEOM pour le temps durant lequel vous avez occupé le logement (de juillet 2010 à nov 2010).
La TEOM se proratise, et elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...