Chèque
Bonjour,
peut on faire opposition a deux chèques car je ne suis pas content d'un vétérinaire merci de savoir mon chien a ete mal soigné a plusieurs reprise j ai du voir un autre vétérinaire vue l'étant de mon chien
peut on faire opposition a deux chèques car je ne suis pas content d'un vétérinaire merci de savoir mon chien a ete mal soigné a plusieurs reprise j ai du voir un autre vétérinaire vue l'étant de mon chien
2 réponses
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Pierre a raison. Dans votre cas il s'agit d'un litige commercial à régler directement avec votre vétérinaire (via une assurance protection juridique éventuellement). L'opposition serait dans votre cas "abusive" et votre responsabilité pénale serait recherchée.
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Il n'est pas possible de formuler une opposition pour ce motif.
Le seuls motifs légaux reconnus par l'article L 131-35 du Code monétaire et financier sont : perte, vol, utilisation frauduleuse et réglement ou liquidation judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...