Cerfa 2738

ewan -  
Bonjour,
suite au deces de mon pere, la banque me demande le cerfa 2738
je ne comprends pas l utilite de ce document
peut on le telecharger ou on le trouve qu aux impots ?

2 réponses

  1. groupbui
    pas assez information sur le cas, c'est votre notaire qui doit faire ca.
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    1. fanchb29
      Bonsoir,

      Je vous conseille la lecture de cette discussion :
      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4792491-trouver-cerfa-2738
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