Sujet Précédent Sujet Suivant

Cerfa 2738

ewan -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au deces de mon pere, la banque me demande le cerfa 2738
je ne comprends pas l utilite de ce document
peut on le telecharger ou on le trouve qu aux impots ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
groupbui
 
pas assez information sur le cas, c'est votre notaire qui doit faire ca.
5
Réponse 2 / 2
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Bonsoir,

Je vous conseille la lecture de cette discussion :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4792491-trouver-cerfa-2738
0

Discussions similaires

Télécharger CERFA 2738
fg94 -
Gayomi -

5 réponses