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Cerfa 2738

ewan - 16 nov. 2010 à 19:40
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 nov. 2010 à 03:24
Bonjour,
suite au deces de mon pere, la banque me demande le cerfa 2738
je ne comprends pas l utilite de ce document
peut on le telecharger ou on le trouve qu aux impots ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
groupbui
17 nov. 2010 à 03:02
pas assez information sur le cas, c'est votre notaire qui doit faire ca.
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Réponse 2 / 2
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
17 nov. 2010 à 03:24
Bonsoir,

Je vous conseille la lecture de cette discussion :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4792491-trouver-cerfa-2738
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