Revocation donation
titou
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait donation d'une maison à mes parents en 1993. Ils sont actuellement usufruitiers et moi nu- propriétaire .
Avec ma compagne nous allons avoir un enfant . L'arrivée du bébé peut-elle changer les conditions de la donation même si rien n'est précisé à ce sujet dans l'acte ?
Merci
j'ai fait donation d'une maison à mes parents en 1993. Ils sont actuellement usufruitiers et moi nu- propriétaire .
Avec ma compagne nous allons avoir un enfant . L'arrivée du bébé peut-elle changer les conditions de la donation même si rien n'est précisé à ce sujet dans l'acte ?
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