Sujet Précédent Sujet Suivant

Revocation donation

titou - 16 nov. 2010 à 18:22
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 16 nov. 2010 à 18:37
Bonjour,

j'ai fait donation d'une maison à mes parents en 1993. Ils sont actuellement usufruitiers et moi nu- propriétaire .
Avec ma compagne nous allons avoir un enfant . L'arrivée du bébé peut-elle changer les conditions de la donation même si rien n'est précisé à ce sujet dans l'acte ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
16 nov. 2010 à 18:37
pour que cela change il faut que vos parents renoncent de leur usufruit de leur vivant sinon c'est a leur deces que l'usufruit s'eteint et vs recuperez la pleine proprieté et donc votre fils sa part
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440 -
dna.factory -

7 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses