Donation succession
Bonjour,
ma tante, âgée de 86 ans, sans enfants, voudraient faire profiter de son patrimoine(immobilier et liquidités) à ses neveux et nièces, dont les parents sont décédés, sans que ceux ci n'aient pas à payer trop de frais. Toutefois il lui encore 3 frères et soeurs
que doit elle faire
ma tante, âgée de 86 ans, sans enfants, voudraient faire profiter de son patrimoine(immobilier et liquidités) à ses neveux et nièces, dont les parents sont décédés, sans que ceux ci n'aient pas à payer trop de frais. Toutefois il lui encore 3 frères et soeurs
que doit elle faire
2 réponses
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elle a le droit de faire une donation de 30000€ par neveu(immoblier par exemple)
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final -
que doit elle faire
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...