Impos en échéance et perte de revenu
bonjour;
je paye actuellement des impos en échéance jusqu'au mois d'octobre et mon mari compte démissionné pour mois de juin donc on va se retrouvé en dispositif rmi sachant que je vais etre en congé maternité en mois de juillet
ma question est ce que on px etre dispensé des impos??peut on demander des rembourssement ? si oui quels sont les démarche a faire?
merci de me répondre
je paye actuellement des impos en échéance jusqu'au mois d'octobre et mon mari compte démissionné pour mois de juin donc on va se retrouvé en dispositif rmi sachant que je vais etre en congé maternité en mois de juillet
ma question est ce que on px etre dispensé des impos??peut on demander des rembourssement ? si oui quels sont les démarche a faire?
merci de me répondre
1 réponse
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bonsoir,
si vous êtes imposable en 2009, une demande à titre gracieux a très peu de chance d'aboutir.
cdt-
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bonsoir,
a titre gracieux vous pouvez faire la demande... cependant il faut que ce soit exceptionnel et ici c est votre mari qui démissionne (donc depart volontaire) donc pas de chance d aboutir...si c etait un licenciement, il n y aurait (presque) pas eu de problème...
ceci dit : qui ne tente rien,n a rien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...