Impos en échéance et perte de revenu

Utilisateur anonyme -  
 slydu64 -
bonjour;
je paye actuellement des impos en échéance jusqu'au mois d'octobre et mon mari compte démissionné pour mois de juin donc on va se retrouvé en dispositif rmi sachant que je vais etre en congé maternité en mois de juillet
ma question est ce que on px etre dispensé des impos??peut on demander des rembourssement ? si oui quels sont les démarche a faire?
merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
si vous êtes imposable en 2009, une demande à titre gracieux a très peu de chance d'aboutir.
cdt
0
Utilisateur anonyme
 
oui je suis imposable en 2009;j'ai entendu que si on est en rmi on px etre dispensé des impot?? quand est ce qu'il faut envoyé cette demande??
merci pour votre réponse
0
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
re
des impots locaux oui mais en impôt sur le revenu c'est extremement exceptionnel.
cdt
0
Utilisateur anonyme
 
ok jte remerciie de me répondre
0
slydu64
 
bonsoir,
a titre gracieux vous pouvez faire la demande... cependant il faut que ce soit exceptionnel et ici c est votre mari qui démissionne (donc depart volontaire) donc pas de chance d aboutir...si c etait un licenciement, il n y aurait (presque) pas eu de problème...

ceci dit : qui ne tente rien,n a rien
0