Donation d'un appartement, quel frais ??

edene2 -  
Bonjour,
mon père est propriétaire d'un appartement. Il souhaite en faire don à ma soeur et à moi meme.
J'aimerai savoir quel sont les frais à payer dans ce cas là et comment quelle est la procedure ??
Merci d'avance pour vos reponses

4 réponses

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  1. diamant811
    je pense qu'actuellement il n'y a pas de frais de succession ( sauf un plafond très élevé), je viens de donner un terrain a mon fils droit de succession rien, mais tout de même dans les 1000e de frais de notaire.
    1. angelsam
      Il s'agit d'une donation; le plafond d'abattement est de 156357 euros (comme pour la succession);
    2. Actif
      Non, ça c'était (à peu près) le plafond 2009, le plafond pour 2010 est de 156 974 €.
  2. Actif
    Un acte notarié est obligatoire.

    Deux types de frais sont à prévoir : les droits dus au fisc (donation + publication du changement de propriétaire) et les droits dus au notaire (actes + débours).

    Les frais varient selon la valeur du bien transmis. Vous pouvez consulter un notaire et demander un chiffrage.

    Cordlt.
    1. angelsam
      Pour la procédure, il s'agit d'immobilier donc ce sera avec un notaire;

      Pour les frais ça dépend de la valeur du bien, il y a des abattements entre parents enfants; 156357 par enfant il me semble; jusque là pas de frais (pour le fisc ), apres reste a payer le notaire.

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