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4 réponses
Pour la procédure, il s'agit d'immobilier donc ce sera avec un notaire;
Pour les frais ça dépend de la valeur du bien, il y a des abattements entre parents enfants; 156357 par enfant il me semble; jusque là pas de frais (pour le fisc ), apres reste a payer le notaire.
Pour les frais ça dépend de la valeur du bien, il y a des abattements entre parents enfants; 156357 par enfant il me semble; jusque là pas de frais (pour le fisc ), apres reste a payer le notaire.
Un acte notarié est obligatoire.
Deux types de frais sont à prévoir : les droits dus au fisc (donation + publication du changement de propriétaire) et les droits dus au notaire (actes + débours).
Les frais varient selon la valeur du bien transmis. Vous pouvez consulter un notaire et demander un chiffrage.
Cordlt.
Deux types de frais sont à prévoir : les droits dus au fisc (donation + publication du changement de propriétaire) et les droits dus au notaire (actes + débours).
Les frais varient selon la valeur du bien transmis. Vous pouvez consulter un notaire et demander un chiffrage.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...