Donation d'un appartement, quel frais ??

Pour la procédure, il s'agit d'immobilier donc ce sera avec un notaire;

Pour les frais ça dépend de la valeur du bien, il y a des abattements entre parents enfants; 156357 par enfant il me semble; jusque là pas de frais (pour le fisc ), apres reste a payer le notaire.

désolée pour la faute, propriétaire bien sur!!

Un acte notarié est obligatoire.

Deux types de frais sont à prévoir : les droits dus au fisc (donation + publication du changement de propriétaire) et les droits dus au notaire (actes + débours).

Les frais varient selon la valeur du bien transmis. Vous pouvez consulter un notaire et demander un chiffrage.

Cordlt.

je pense qu'actuellement il n'y a pas de frais de succession ( sauf un plafond très élevé), je viens de donner un terrain a mon fils droit de succession rien, mais tout de même dans les 1000e de frais de notaire.