Bail réduit
Bonjour,
voila j'ai lut pas mail de chose sur la réduction de bail de 3 a 1 mois mais pas se qu'il m'intéresse ou alors j'ai louper des lignes
voici ma question:
je suis embaucher en cdd et je viens de commencer une activité en auto-entrepreneur en complément de mon revenu en tant que salarié. Mon activité en tant que auto-entrepreneur est de assistance a domicile mais aussi de la vente et je voulais savoir si le fait de recevoir des clients a mon domicile pour la vente et les rendez-vous permettrait de réduire le bail a 1moi?
merci de votre aide
voila j'ai lut pas mail de chose sur la réduction de bail de 3 a 1 mois mais pas se qu'il m'intéresse ou alors j'ai louper des lignes
voici ma question:
je suis embaucher en cdd et je viens de commencer une activité en auto-entrepreneur en complément de mon revenu en tant que salarié. Mon activité en tant que auto-entrepreneur est de assistance a domicile mais aussi de la vente et je voulais savoir si le fait de recevoir des clients a mon domicile pour la vente et les rendez-vous permettrait de réduire le bail a 1moi?
merci de votre aide
2 réponses
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donc je peut exercer mon activité dans le logement ou je suis actuellement et ne peut changer avant 3 mois?
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Bonjour,
Malheureusement ; vous n'entrez pas dans conditions d'obtention d'un délai de préavis réduit.
En effet, le bail est réduit à 1 mois :
Dans le cadre d'une mutation professionnelle
D'une perte d'emploi
D'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi au cours du même bail
Les locataires agés justifiant d'un certificat médical
Les bénéficiaires du RMI
La législation juridique et financière évolue en permanence...