Droit de l'usufruitier sur lavente d'un bien

scoubie -  
Bonjour,
Ma grand-mère est usufruitiere d'un terrain , ses 3 fils sont nus-propriétaires. Afin de financer la maison de retraite, peut-elle vendre le terrain et être sur de percevoir en intégralité le produit de la vente? l'un des nus-propriétaire peut-il réclamer sa part?
par avance merci de me renseigner.

1 réponse

  1. angelsam
    Il faut l'accord de l'usufruitier et des nus propriétaires pour vendre. Et bien sur chacun reçoit sa part en fonction de ce qu'il possede.
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