Validité du contrat de vente

mysskam -  
Bonjour,
quelles sont les conditions de validité de la vente?

3 réponses

  1. rott113
    bonsoir moi je voudrait savoir quel sont les condition de validité d'un contrat de vent svp repondez mi le plus vite possible

    MERCI
    0
    1. dominiquecaen
      Bonsoir,

      Elles sont multiples et variées, les conditions de validité,
      1

      Discussions similaires

      Durée de validité d'un chéquier
      Martine

      5 réponses
      durée validité des chéquiers vierges
      Elsa-lappard

      6 réponses
      Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
      flo

      1 réponse