Utilisation frauduleuse de cheque
Bonjour,
voila j'ai encaissé un chèque 7000E environ qu'on ma donné qui a été volé dans une société je savais pas la police m'accuse d' etre complice dans cette affaire si j'arrive pas a prouvé que je suis pas complice quel sanction j'aurai svp sachant que j'ai un casier judiciaire vierge ?
voila j'ai encaissé un chèque 7000E environ qu'on ma donné qui a été volé dans une société je savais pas la police m'accuse d' etre complice dans cette affaire si j'arrive pas a prouvé que je suis pas complice quel sanction j'aurai svp sachant que j'ai un casier judiciaire vierge ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...