Donation à un enfant marié

stl -  
Bonjour,
Je voudrais faire le don de mon vivant d'un immeuble à ma fille qui est mariée sous le régime de la communauté et mère d'un enfant. Au cas où elle vient à divorcer ou décéder, l'immeuble donné reviendra-t-il à son conjoint ?

1 réponse

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  1. actif
    Non, un bien donné reste un bien propre du donataire.
    Cordialement.
    1. bebe
      meme si notre enfant est marié sous le regime de la communauté
    2. bébé
      même si notre enfant est marié sous le régime de la communauté
    3. mamie
      Je voudrais vous recommander de préciser à votre notaire que vous souhaitez que votre patrimoine donné reste dans votre famille, selon les clauses de droit de retour et interdiction d'aliéner ....
      Bonne journée

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